Le règlement sur le Bois de l’UE indique que les organisations de contrôle reconnues par l’UE sont obligées de :
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• Entretenir et fournir à leurs clients un système de diligence raisonnée conforme au RBUE. Les organisations de contrôle doivent mettre leur système à jour régulièrement.
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• Mener des évaluations régulières de performance concernant la diligence raisonnée de leurs clients. Elles doivent également signaler officiellement aux autorités compétentes les manquements répétés aux obligations de diligence raisonnée.
La performance de ces organisations est contrôlée par les autorités nationales compétentes dans chacun des pays où elles opèrent.
Utiliser une organisation de contrôle
Collaborer avec une organisation de ce type est un choix. Vous pouvez mettre en place votre propre système de diligence raisonnée et mener vous-même des évaluations régulières sans recourir à une organisation de contrôle.
Solliciter l’aide d'une organisation de contrôle n’exempte pas votre entreprise de sa responsabilité vis-à-vis du RBUE. Cependant, utiliser les services d'une telle organisation est utile :
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Vous n’avez pas à élaborer et à actualiser votre propre système de diligence raisonnée ni à vous demander s'il est conforme à la loi. Vous pouvez simplement utiliser le système fourni par l'organisation, avec l’assurance que sa qualité correspond aux attentes de l’UE.
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Les évaluations régulières menées par une organisation de contrôle forment une bonne base pour vous assurer que votre système de diligence est correctement établi. Elles vous permettent d’identifier les points sur lesquels vous devez agir ou d’établir des procédures plus sûres.
Voir la liste officielle des organisations de contrôle reconnues par l’UE
Preferred by Nature est une organisation de contrôle reconnue par l’UE. Nos services de contrôle sont basés sur un concept unique qui implique un processus de certification et un système de diligence raisonnée gratuit. En apprendre plus