Les marques LegalSource

LS label

Le nom LegalSource est une marque déposée appartenant à NEPCon. En tant que détenteur de certificat LegalSource, vous pouvez utiliser cette marque dans vos documents promotionnels, sous réserve du respect des conditions d'utilisation. 

Vous pouvez également utiliser la garantie et le label LegalSource Certified pour promouvoir les produits couverts par votre certificat ou pour confirmer l’engagement de votre organisation envers l’approvisionnement en bois d'origine légale.

Remarque : La marque LegalSource n’est pas éligible à une utilisation sur emballage. 
 

Conditions d'utilisation des marques LegalSource

En tant que détenteur de certificat LegalSource, vous devez suivre les conditions de la marque concernant le graphisme et la crédibilité des garanties. Ces conditions sont exposées dans la procédure relative aux garanties et aux communications LegalSource.

Remarque : Avant tout usage public, vous devez nous soumettre les documents qui contiennent des marques LegalSource.