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L'objectif du règlement

sur le Bois de l’UE (RBUE) est d’empêcher l’entrée du bois d’origine illégale dans l’Union européenne. Cette réglementation est un élément important du programme FLEGT (plan d’action relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux) de l’UE.

Le RBUE est entré en vigueur le 3 mars 2013. Du fait de l’envergure du marché du bois de l’UE, cette réglementation affecte le commerce de produits dans le monde entier.

Si la responsabilité incombe aux milliers d'opérateurs de l’UE auxquels le RBUE s’applique directement, la réglementation influence aussi les fournisseurs et commerçants du monde entier dont les produits finissent sur le marché de l’UE. 
 

L’essentiel du RBUE

Le Règlement sur le Bois de l’UE comprend trois conditions principales 

1

L'interdiction du bois récolté de manière illégale
Cette réglementation interdit d’introduire pour la première fois du bois exploité illégalement ou des produits à base de bois d'origine illégale sur le marché de l’UE. Cette interdiction s’applique à de nombreux produits listés dans l’annexe de la réglementation.

Voir les produits listés.
2

L'obligation d’enregistrer ses partenaires commerciaux
Tous les commerçants de l’UE qui vendent les produits listés doivent garder une trace de leurs acheteurs et de leurs fournisseurs.
3

Les obligations de diligence raisonnée
Le RBUE exige des « opérateurs », c’est-à-dire les entreprises de l’UE qui introduisent les produits listés sur le marché de l’UE pour la première fois, de faire « diligence » afin de minimiser le risque d’entrée de bois d'origine illégale dans l’Union européenne.
 

Qu’est-ce que la diligence raisonnée ?

List

Les opérateurs qui sont obligés de faire diligence doivent mettre en place un système de diligence raisonnée qui couvre les éléments clés suivants :

  • L’accès à l’information sur les produits et sur les chaînes d’approvisionnement. Cela inclut la description des produits : la quantité, l’essence de bois, le pays ou, le cas échéant, la région de récolte, les indicateurs de conformité juridique ainsi que le nom et l’adresse des acheteurs et des fournisseurs.

  • L’analyse de risque qui contrôle le risque d’entrée du bois d'origine illégale dans la chaîne d’approvisionnement. Cette évaluation doit couvrir tous les produits et toutes les chaînes d’approvisionnement concernées.

  • L’atténuation du risque sert à réduire tout risque identifié, en exigeant par exemple des documents supplémentaires ou une vérification des fournisseurs.

  • Les évaluations régulières du système et des performances de diligence raisonnée de l’opérateur.

 

Guide rapide pour les acheteurs UE et les fournisseurs hors UE

Vous cherchez à remplir certaines obligations juridiques ou à satisfaire les demandes des acheteurs découlant du RBUE ? Il peut être difficile de savoir par où commencer. Les sections ci-dessous fournissent une brève description des étapes clés à suivre ainsi qu'une série de liens et de ressources pour mieux vous accompagner. 

 

 

Entreprises UE

Étapes principales pour les entreprises basées dans l’UE

B1

Déterminez si vos produits sont concernés par le RBUE. 

Si de nombreux types de produits sont concernés, beaucoup d’autres ne le sont pas. 

Voir les produits concernés

 

 Arrow

A : Mes produits ne sont pas listés
La réglementation ne vous concerne pas.

B : Mes produits sont listés
Passez à l’étape 2.
B2

Déterminez si votre société est considérée comme « opérateur » ou « commerçant ».

Vous êtes « commerçant » si vous :
 
Achetez ou vendez des matières qui ont déjà été placées sur le marché de l’UE.  

Vous êtes « opérateur » si vous :

a) récoltez du bois dans une forêt située dans l’Union européenne pour l’introduire sur le marché de l’UE ou l'utiliser dans votre propre activité ;

b) introduisez ou entraînez l’introduction de tout produit concerné par le règlement sur le marché de l’UE, pour une vente ultérieure ou pour vos propres objectifs commerciaux. 

 Arrow

A : Je suis « commerçant »
Votre seule obligation est d’enregistrer les acheteurs et les fournisseurs des produits concernés par le RBUE.
 
B : Je suis « opérateur »
Comme pour les commerçants, vous devez enregistrer les acheteurs et les fournisseurs des produits concernés par le RBUE. En outre, vous devez respecter l’intégralité des exigences de diligence raisonnée du RBUE et suivre les étapes indiquées ci-dessous. Passez à l’étape 3

 

Remarque : Les étapes suivantes ne concernent que les opérateurs.

B3 Mettez en place votre système de diligence raisonnée. Cela implique la rédaction de procédures de diligence raisonnée, la définition de responsabilités et la vérification des compétences. 
B4

Collectez des informations concernant vos produits et votre chaîne d’approvisionnement. Vous devez respecter des exigences spécifiques en matière d’accès à l’information. Vous avez également besoin d’informations adéquates pour parvenir à des conclusions positives sur le risque de récolte illégale lié à vos produits.
B5 Menez une analyse de risque. Pour chaque produit et chaque fournisseur, vous devez évaluer si le risque est « négligeable » ou « non négligeable ». Vos conclusions se baseront souvent sur la vision d’ensemble qui émerge après avoir considéré plusieurs aspects, comme le statut de certification et le niveau de corruption du pays d'origine. Cependant, certains éléments peuvent entraîner des conclusions immédiates. S’il est impossible d’arriver à une conclusion ferme du fait d’une lacune majeure en termes d’informations, le risque n’est pas négligeable.
Benefit 6 Atténuez le risque identifié. En cas de risque « non négligeable », vous devez mettre en œuvre des mesures d’atténuation. Le choix d’une mesure d’atténuation dépend entièrement du type de risque ; elle peut aller de l’acquisition de nouveaux documents, au remplacement de certains fournisseurs, en passant par la vérification des fournisseurs sur place. 
Benefit 7 Mettez en place un système d’évaluation des performances : le RBUE exige que vous contrôliez régulièrement l’efficacité de votre système en excluant le bois récolté illégalement de vos achats.

Remarque : Les étapes suivantes ne concernent que les opérateurs.

 

Fournisseurs du marché de l’UE

Étapes principales pour les entreprises de la chaîne d’approvisionnement situées en dehors de l’UE

Même si vous n’êtes pas directement contraint d'observer le RBUE, votre activité commerciale est probablement affectée si vos produits sont destinés au marché de l’UE. Voici quelques conseils sur les mesures que vous pouvez prendre pour comprendre l’application de ces nouvelles conditions au sein de votre activité commerciale. 

B1 Collectez des informations. Recherchez activement des informations sur le risque d’exploitation illégale du bois dans les zones où sont récoltés vos produits.
B2 Évaluez la qualité et l’exhaustivité des informations que vous avez collectées. Déterminez le type d'informations et de documents supplémentaires dont vous avez besoin pour approfondir l’évaluation et l’atténuation des éventuels risques perçus.
B3

Identifiez et documentez l'origine et l’essence du bois. Les acheteurs de l’UE doivent avoir accès à des informations fiables sur l’essence de bois présente dans chaque produit. Pour chaque essence, le pays d’origine (et dans certains cas, la forêt d’origine) doit être connu. Vous devez collaborer avec vos fournisseurs pour obtenir ces renseignements. 
B4 Documentez la légalité de la récolte. La légalité de la récolte suppose la conformité avec toutes les législations qui s’appliquent à la récolte du bois, comme les permis d’exploitation, les réglementations relatives à la récolte, les lois environnementales et le paiement de frais et de taxes. Collaborez avec vos fournisseurs pour être en mesure de fournir des documents fiables sur la légalité de la récolte. Mettez en œuvre des systèmes de suivi pour assurer la traçabilité de vos produits, à moins qu’ils ne soient déjà couverts par un programme de vérification qui propose cette fonction. Cette démarche vous permet de donner des garanties quant à l’origine de vos produits.
B5 EParticipez à un programme de certification ou de vérification du bois crédible. Une vérification externe crédible de votre garantie de récolte légale satisfera de nombreux acheteurs situés plus en aval de la chaîne d’approvisionnement.
Benefit 6 Encouragez vos fournisseurs à obtenir une certification ou une vérification selon un programme crédible. Ou sélectionnez des fournisseurs déjà certifiés.

 

Ressources

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Liens utiles

La page internet officielle sur le RBUE. Elle présente des informations concises, des mises à jour, des actualités, des liens vers le texte du RBUE et des documents d’accompagnement. Elle fournit également la liste des organisations de contrôle reconnues par l’UE ainsi que des liens vers les autorités nationales compétentes chargées de superviser l’application du RBUE.

Un site exhaustif comprenant des actualités et des mises à jour sur la récolte illégale du bois dans le monde entier.

Le site inclut un fil d’actualités avec des mises à jour régulières sur les problèmes de légalité de l’origine du bois.

Un site complet présentant les dernières actualités et les mises à jour du plan d’action relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) de l’UE.

L’organisation publie chaque année un indice de la perception de la corruption (CPI) qui met en lumière le degré de corruption de la plupart des pays du monde.

Ce site de WWF offre des guides sur l’approvisionnement en bois d'origine légale et durable.

Un site comprenant des ressources utiles sur l’approvisionnement en bois d’origine légale.