ProductsThe ILP Act defines illegal timber and timber products as “…timber harvested in contravention of laws in force in the place (whether or not in Australia) where the timber was harvested.”

The details of the due diligence process are laid out in a regulation which came into force in November 2014, and which also includes a list of products covered by the Act.

 

La loi ILP définit le bois et les produits ligneux d’origine illégale comme « ... le bois récolté en infraction avec les lois en vigueur dans l’endroit (que ce soit en Australie ou ailleurs) où le bois a été récolté. »

Les détails du processus de diligence raisonnée sont exposés dans une réglementation entrée en vigueur en novembre 2014 qui inclut également une liste de produits concernés par la loi.
 
Les importateurs de produits réglementés à base de bois sont obligés de mettre en place un système de diligence raisonnée. Le système doit englober les éléments clés suivants :

1.    Collecte d'informations pour déterminer si le bois acheté présente un risque de récolte illégale.
2.    Identification et évaluation du risque d’exploitation illégale du bois.
3.    Atténuation du risque si nécessaire.
 
En pratique, les exigences de diligence raisonnée sont très similaires à celles du règlement sur le Bois de l’UE.
 

Télécharger la loi relative à l’interdiction d’exploiter illégalement les forêts sur le site du gouvernement australien

Télécharger l’amendement à la réglementation